Association loi 1901 – Les Ateliers et Conservatoire des Meilleurs Ouvriers de France de Saint-Étienne.
2 et 4 rue jean Itard – 42000 Saint-Étienne
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contact@ateliers-conservatoire-mof.com
Hébergement :
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Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
1. Préambule
L’association loi 1901 ‘Les Ateliers et Conservatoire des Meilleurs Ouvriers de France de Saint-Etienne’ (ci-après « l’Association »), en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.ateliers-conservatoire-mof.com.
L’Association s’engage à traiter vos données dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
2. Les données que nous collectons
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site :
- Nom et prénom ;
- Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
- Le contenu de votre message ;
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer volontairement.
Lors de la collecte, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données vous est signalé par un astérisque (*). Le défaut de réponse à un champ obligatoire peut vous empêcher de nous soumettre votre demande.
3. Finalités et base légale du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour la finalité suivante :
- Gérer et répondre à vos demandes de contact et à vos messages.
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous manifestez en soumettant le formulaire de contact.
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande. De manière générale, elles seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact avec vous, sauf si une obligation légale ou réglementaire nous impose une durée de conservation différente.
5. Destinataires des données
Sont destinataires de vos données :
- Les membres habilités de l’Association en charge de répondre aux sollicitations.
L’Association s’engage à ne pas transférer, céder ou vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données qui sont inexactes.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) : le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude des données, ou lorsque le traitement est illicite.
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit de définir des directives post-mortem : le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en contactant le responsable de traitement :
- Par courrier électronique à l’adresse :
contact@ateliers-conservatoire-mof.com - Par courrier postal à l’adresse : Association ‘Les Ateliers et Conservatoire des Meilleurs Ouvriers de France de Saint-Etienne’ 2, rue Jean Itard 42000 Saint-Etienne, France
Afin de nous permettre de confirmer votre identité, toute demande devra être claire et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
8. Sécurité
L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association ‘Les Ateliers et Conservatoire des Meilleurs Ouvriers de France de Saint-Etienne’, située au 2, rue Jean Itard – 42000 Saint-Etienne, France.
10. Mesure d’Audience et Statistiques
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Conformément à la réglementation, nous avons configuré cet outil pour qu’il respecte les conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL. Cela garantit que :
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La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à comprendre comment son site est utilisé par le public.
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